- Système de retraite
- Conventions collectives
- Calcul des cotisations
- Calcul du plafond
- Taux
- Situations particulières
- Information des salariés
La retraite complémentaire dans les secteurs du spectacle, de la communication et des médias, est gérée par Audiens.
En pratique, les cotisations de retraite complémentaire des salariés de ces secteurs sont déclarées via la DSN et sont versées auprès de l’institution d’Audiens dédiée : l’Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco.
- Les régimes obligatoires, qui fonctionnent par répartition.
- Les régimes facultatifs, qui fonctionnent par capitalisation.
Les deux régimes obligatoires en France sont :
- Le régime de base, géré par l’Assurance retraite qui dépend de la Sécurité sociale.
- Le régime complémentaire pour les salariés qui est administré par l’Agirc-Arrco.
Pour en savoir plus sur le régime de retraite Agirc-Arrco :
- Un régime par répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
- Un système contributif : quand le salarié arrive à la retraite, la pension qu’il reçoit est calculée en fonction du montant total des cotisations, proportionnelles à ses revenus, versées tout au long de sa carrière.
- Un système solidaire : les chômeurs, les parents au foyer, les personnes en arrêt maladie, les personnes handicapées ou les travailleurs à petits revenus bénéficient aussi des droits minimums à la retraite.
C’est une obligation issue de ces conventions collectives.
Les conventions collectives sont des accords conclus au niveau national entre les organisations patronales et salariales représentatives d’une branche professionnelle. La convention collective détermine les règles applicables en droit du travail pour un secteur d'activité et fixe notamment les obligations de l'employeur en matière de protection sociale.
Chaque convention collective a un numéro. C’est l’IDCC : Identifiant De Convention Collective.
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées, en principe, sur le salaire brut, dans la limite de certains plafonds (voir les tranches de salaires). Notamment :
Un abattement pour frais professionnels peut être appliqué sur le salaire brut de certaines catégories de salariés pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez choisir cette option si :
- Une convention ou un accord collectif de travail l’a prévu.
- Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.
À défaut, vous devez demander à chaque salarié, en début d’année, d’accepter par écrit cette option.
Les tranches de salaire sont déterminées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En 2023, le PASS s’élève à 43 992 €.
Toutes les indications des plafonds sont exprimées en brut.
- Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, c’est la tranche 1.
- Sur l’éventuelle fraction du salaire qui dépasse ce plafond dans la limite de 8 fois celui-ci. C’est la tranche 2.
Tranche 1 annuelle : entre 0 et 43 992 € - Tranche 2 annuelle : entre 43 992 et 351 936 €
Nb : il n’y a plus de cotisations de retraite complémentaire sur la fraction du salaire qui excède 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Pour les salariés permanents, c’est le plafond mensuel qui doit être retenu.
- Plafond mensuel Tranche 1 + 2 : 29 328 €
Dans le cas où le salarié ne serait pas présent tout le mois (arrivée ou départ en cours de mois), il faut proratiser ainsi : Plafond mensuel x (nbre de jours de la période d’emploi/nbre de jours calendaires du mois).
Pour ces salariés, les tranches de salaire ne sont pas proratisées en fonction de la durée du travail.
C’est le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui doit être pris en compte pour la détermination des tranches.
- Plafond annuel Tranche 1 + 2 : 351 936 €
Pour ces salariés, le plafond à prendre en compte est le plafond journalier, déterminé en fonction des jours réellement travaillés.
- Plafond journalier Tranche 1 + 2 : 1 616 €
Le régime de retraite complémentaire des salariés embauchés est fonction de la nature du contrat de travail. Ainsi :
- Pour tout contrat de travail de droit privé, vous adhérez à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco (institution de retraite complémentaire d’Audiens).
- Pour tout contrat de travail de droit public, vous adhérez à l’Ircantec (institution de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique).
Aucune cotisation n’est appelée sur les indemnités versées par l’employeur au titre de l’activité partielle, qu’il s’agisse de subrogation ou de complément de rémunérations. En revanche, il y a attribution possible de droits gratuits, sous réserve que la durée d’indemnisation minimum soit au moins égale à 60 heures.
La déclaration conforme, en DSN, de l’activité partielle permet le calcul des droits.
Vous adhérez aux mêmes conditions de cotisations et aux mêmes institutions que l’entreprise dont vous reprenez le personnel et l’activité. En cas de fusion d’entreprises, la mise en place d’un statut commun à l’ensemble du personnel peut avoir des impacts sur les taux de cotisations.
Des changements d’institutions sont autorisés en cas de prise en location-gérance d’une entreprise existante, sous réserve que cette opération soit le préalable à une fusion. Cette perspective doit être indiquée dans le contrat de location-gérance. À défaut, le regroupement des adhésions doit être subordonné à l’accord du propriétaire du fonds.
La création d’un établissement secondaire doit faire l’objet d’une immatriculation à l’Insee. Audiens devra ensuite en être informé pour mettre en conformité vos contrats, notamment pour la réception de la DSN associée et l’alimentation de votre espace personnalisé Employeur.
Les situations particulières peuvent avoir un impact sur le paramétrage DSN.
Référez-vous aux consignes DSN et au « cahier d’aide à la codification de l’Agirc-Arrco » disponibles sur
net-entreprises.fr
Changement de coordonnées de votre correspondant ou de votre expert-comptable
Utilisez votre espace personnalisé sur
audiens.org
Les salariés reçoivent régulièrement, de la part des institutions, des informations sur leurs droits à la retraite.
- Des interventions en entreprise, sous forme de conférences et de permanences retraite.
- Des rencontres d’information collectives.
Audiens propose de vous accompagner dans l’élaboration des dossiers de retraite de vos salariés à travers une charte de partenariat. Ce service vous permet de renforcer votre relation avec vos salariés et de valoriser une dynamique sociale, notamment grâce à la constitution rapide et complète des dossiers de retraite.
Vous bénéficiez également d’un accompagnement au-delà de l’étude des dossiers (conseils, information, etc.) et disposez d’un interlocuteur dédié.
Mise en place d'un contrat individuel en santé et/ou épargne retraite 0 173 173 580