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Les congés payés des intermittents sont gérés par un organisme unique : la caisse des Congés Spectacles.

Administrée par des représentants d’employeurs, la caisse des Congés Spectacles assure le paiement des congés payés aux artistes et aux techniciens employés de façon intermittente. Grâce à son principe de mutualisation, ce dispositif permet de garantir des droits.

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L'affiliation de l'entreprise
Votre affiliation à la caisse des Congés Spectacles est automatique dès lors que vous avez adhéré à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco.
La cotisation et le taux
La cotisation Congés Spectacles est due sur les salaires versés aux artistes et aux techniciens embauchés sur des périodes inférieures à 12 mois. En pratique, la cotisation est due dès lors que l’artiste ou le technicien est embauché en CDD.
  • Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021, le taux est de 15,40 %.
  • Au 1er avril 2021, le taux est maintenu à 15,40 %.
La base de calcul de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié avant tout abattement pour frais professionnels. Cette somme peut être plafonnée selon les conventions ou les accords collectifs.

Le certificat d'emploi
Le certificat d’emploi Congés Spectacles permet au salarié de faire valoir ses droits à congés. Il détermine le montant de la cotisation due par l’employeur et celui de l’indemnité de congés payés à laquelle il peut prétendre.
  • UN EXEMPLAIRE POUR LE SALARIÉ
  • À l’issue de chaque contrat de travail, l’employeur remet au salarié un certificat d’emploi Congés Spectacles. Attention : si le contrat de travail est en cours au 31 mars, l’employeur doit en remettre un pour la période qui s’achève au 31 mars et un autre pour la période postérieure.
  • UN EXEMPLAIRE POUR AUDIENS
  • L’exemplaire à destination d’Audiens est dématérialisé. Il est transmis via la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour immatriculer vos salariés,
consulter vos certificats d’emploi, etc.