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La prévoyance complémentaire a pour but de compléter certaines garanties servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Une couverture prévoyance permet donc d'avoir une couverture complémentaire à celle de l'assurance maladie concernant les conséquences financières de l'invalidité, de l'incapacité ou encore du décès. On parle de « risques lourds ».

Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles de prévoyance ou souhaite faire évoluer son régime en cours, Audiens vous accompagne dans l'étude et la mise en place d’un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins. Il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariés d’une catégorie définie objectivement (par exemple, tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie.

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La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire dans l’entreprise ?
À la différence de la complémentaire Santé, la loi n’impose pas à l’employeur de couverture minimale en matière de prévoyance complémentaire. Cependant, vous devez mettre en place une telle couverture dès lors que :
  • La convention collective ou les accords applicables prévoient un régime de prévoyance.
  • L’entreprise emploie des cadres (voir ci-après).
La couverture prévoyance des cadres
L’embauche d’un salarié à un poste de cadre entraîne l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance. Les caractéristiques sont :
  • Un contrat avec un taux minimum de 1,50 %, pris en charge intégralement par l’entreprise.
  • Une cotisation due sur le salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
  • Des garanties finançant par priorité le risque décès.
La mise en place d’une prévoyance complémentaire
S’il existe un régime de prévoyance prévu par votre convention collective, vous devez souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur conforme en tout point aux dispositions du régime (taux et niveau des garanties).
Si ce n’est pas le cas :
  • Soit vous négociez un accord d’entreprise.
  • Soit vous mettez en place le régime de prévoyance complémentaire par décision unilatérale ou par référendum après consultation et information des représentants du personnel.
Les conventions collectives du spectacle et de la presse disposant d’un régime de prévoyance

Les conventions collectives ci-après ont un régime de prévoyance. Si vous appliquez l’une de ces conventions, vous devez respecter les dispositions prévues (souscription d’un contrat conforme aux exigences du régime) :

  • Agences de presse.
  • Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil.
  • Chaînes thématiques.
  • Distribution cinématographique.
  • Édition phonographique.
  • Entreprises artistiques et culturelles.
  • Entreprises de logistique de communication écrite directe.
  • Entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
  • Entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
  • Espaces de loisirs, d’attraction et culturels.
  • Exploitation cinématographique.
  • Production audiovisuelle.
  • Production de films d’animation.
  • Radiodiffusion.
L’obligation pour les salariés
  • Lorsque la prévoyance complémentaire est mise en place par accord collectif (convention collective, accord de branche ou d’entreprise) ou référendum : l’affiliation est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise ou pour la catégorie d’entre eux visés dans l’accord collectif.
  • Lorsque la prévoyance complémentaire est mise en place par décision unilatérale de l’employeur : l’affiliation est obligatoire pour les salariés embauchés après la décision unilatérale.

Nb : les salariés embauchés avant la décision unilatérale sont libres de choisir l’adhésion ou non si la cotisation est cofinancée par l’employeur et le salarié.
En revanche, leur affiliation est obligatoire si la cotisation est entièrement financée par l’employeur.

Les avantages d’un contrat collectif et obligatoire en prévoyance
Côté employeur
  • Les cotisations patronales sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS) dans la limite des plafonds en vigueur.
  • Les contributions patronales sont déduites du résultat net imposable dans la limite des plafonds en vigueur.
Côté salarié
  • Les cotisations salariales et patronales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
  • En cas d’arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire renforçant les indemnités versées par la Sécurité sociale.
  • L’employeur prend souvent une partie des cotisations à sa charge.
  • Le tarif n’est soumis à aucune condition d’âge.
Affilier et radier un salarié

La déclaration des entrées et des sorties s'effectue par l'intermédiaire de vos Déclarations Nominatives Mensuelles (DSN).

Toutefois, pour une prise en compte plus rapide, elles peuvent être effectuées :
  • En ligne par l’intermédiaire de votre espace personnalisé Audiens
  • Par courrier en téléchargeant les imprimés disponibles sur le site
Télécharger la liste des salariés
Si vous souhaitez disposer de la liste de tous les salariés couverts par votre contrat santé, vous pouvez la télécharger au format Excel via votre espace personnalisé Audiens.
Télécharger cette liste vous permettra également de vous assurer que les données relatives à vos salariés sont correctes, et d’en demander la modification le cas échéant.
Affilier un salarié en portabilité des droits (poursuite des garanties)
Le dispositif de la portabilité des droits permet à tout salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est indemnisé par l'assurance chômage de conserver pendant une durée limitée le régime de prévoyance et/ou de frais de santé dont il bénéficiait avant son départ de l’entreprise.
Pour assurer ce maintien, vous devez impérativement nous adresser une demande de portabilité.
Audiens propose des solutions dédiées aux entreprises ne relevant pas d'un accord de branche.
Focus prévoyance

Versement d’un capital ou d’une rente en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif, et d’un capital aux ayants droit, en cas de décès du salarié.

  • Offre modulaire :possibilité de choisir, pour chaque garantie, le niveau souhaité, chaque module étant par ailleurs facultatif.
  • Garanties avantageuses : doublement du capital décès en cas d’accident ou de décès simultané des deux parents, rente de conjoint également applicable aux concubins (selon les conditions prévues au contrat).
  • Services dédiés : accompagnement administratif en cas de décès d’un salarié et soutien psychologique auprès de la famille du salarié.
contactez-nous
Mise en place d’un contrat collectif (santé, prévoyance, épargne) 0 173 173 737
Gestion d'un contrat (adhésions, cotisations, DSN, affiliations et prestations prévoyance) 0 173 173 932
Assurance des risques professionnels 0 173 173 325
Prestations handicap et emploi 0 173 173 473