La prévoyance complémentaire a pour but de compléter certaines garanties servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Une couverture prévoyance permet donc d'avoir une couverture complémentaire à celle de l'assurance maladie concernant les conséquences financières de l'invalidité, de l'incapacité ou encore du décès. On parle de « risques lourds ».
Si votre entreprise ne bénéficie pas de garanties conventionnelles de prévoyance ou souhaite faire évoluer son régime en cours, Audiens vous accompagne dans l'étude et la mise en place d’un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins. Il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariés d’une catégorie définie objectivement (par exemple, tous les cadres) doivent obligatoirement bénéficier de la garantie.
Les conventions collectives ci-après ont un régime de prévoyance. Si vous appliquez l’une de ces conventions, vous devez respecter les dispositions prévues (souscription d’un contrat conforme aux exigences du régime) :
Nb : les salariés embauchés avant la décision unilatérale sont libres de choisir l’adhésion ou non si la cotisation est cofinancée par l’employeur et le salarié.
En revanche, leur affiliation est obligatoire si la cotisation est entièrement financée par l’employeur.
La déclaration des entrées et des sorties s'effectue par l'intermédiaire de vos Déclarations Nominatives Mensuelles (DSN).
Toutefois, pour une prise en compte plus rapide, elles peuvent être effectuées :Versement d’un capital ou d’une rente en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif, et d’un capital aux ayants droit, en cas de décès du salarié.
Différents contrats proposés, incluant des indemnités journalières, des garanties pour frais généraux, une rente d’éducation, une rente de conjoint et un capital décès accidentel.
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