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visuel retraite

La retraite complémentaire dans les secteurs du spectacle, de la communication et des médias, est gérée par Audiens.
En pratique, les cotisations de retraite complémentaire des salariés de ces secteurs sont déclarées via la DSN et sont versées auprès de l’institution d’Audiens dédiée : l’Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco.

mixage
Rappel sur le fonctionnement du système de retraite
Il y a deux systèmes :
  • Les régimes obligatoires, qui fonctionnent par répartition.
  • Des régimes facultatifs, qui fonctionnent par capitalisation.

Les deux régimes obligatoires en France sont :
  • Le régime de base, géré par l’Assurance retraite qui dépend de la Sécurité sociale.
  • Le régime complémentaire pour les salariés qui est administré par l’Agirc-Arrco.

Pour en savoir plus sur le régime de retraite Agirc-Arrco :

Quelques caractéristiques des régimes obligatoires
  • Un régime par répartition : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
  • Un système contributif : quand le salarié arrive à la retraite, la pension qu’il reçoit est calculée en fonction du montant total des cotisations, proportionnelles à ses revenus, versées tout au long de sa carrière.
  • Un système solidaire : les chômeurs, les parents au foyer, les personnes en arrêt maladie, les personnes handicapées ou les travailleurs à petits revenus bénéficient aussi des droits minimums à la retraite.
L’adhésion à Audiens en retraite complémentaire
Les entreprises relevant des conventions collectives des métiers de la culture, de la communication et des médias (tableau ci-après) adhèrent à l’institution de retraite complémentaire d’Audiens.
C’est une obligation issue de ces conventions collectives.
conventions-collectives

Les conventions collectives sont des accords conclus au niveau national entre les organisations patronales et salariales représentatives d’une branche professionnelle. La convention collective détermine les règles applicables en droit du travail pour un secteur d'activité et fixe notamment les obligations de l'employeur en matière de protection sociale.

Chaque convention collective a un numéro. C’est l’IDCC : Identifiant De Convention Collective.

Conventions collectives impliquant l'adhésion à Audiens en retraite complémentaire
tableau ccn
*Le code NAF n’a qu’une valeur statistique.
Le calcul des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées, en principe, sur le salaire brut, dans la limite de certains plafonds (voir infra les tranches de salaires). Notamment :

tableau calcul cotisations retraite
La déduction forfaitaire spécifique

Un abattement pour frais professionnels peut être appliqué sur le salaire brut de certaines catégories de salariés pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.
Vous pouvez choisir cette option si :

  • Une convention ou un accord collectif de travail l’a prévu.
  • Le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.

À défaut, vous devez demander à chaque salarié, en début d’année, d’accepter par écrit cette option.

tableau professions concernees
Les tranches de salaire

Les tranches de salaire sont déterminées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En 2021, le PASS s’élève à 41 136 €.
Toutes les indications des plafonds sont exprimées en brut.

Explications
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées avec différents taux :
  • Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, c’est la tranche 1.
  • Sur l’éventuelle fraction du salaire qui dépasse ce plafond dans la limite de 8 fois celui-ci. C’est la tranche 2.

tranches salaires

Tranche 1 annuelle : entre 0 et 41 136 € - Tranche 2 annuelle : entre 41 136 et 329 088 €

Nb : il n’y a plus de cotisations de retraite complémentaire sur la fraction du salaire qui excède 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le calcul du plafond pour les salariés permanents

Pour les salariés permanents, c’est le plafond mensuel qui doit être retenu.
  • Plafond mensuel Tranche 1 : 3 428 €.
  • Plafond mensuel Tranche 2 : 23 996 €.

Dans le cas où le salarié ne serait pas présent tout le mois (arrivé ou départ en cours de mois), il faut proratiser ainsi : Plafond mensuel x (nbre de jours de la période d’emploi/nbre de jours calendaires du mois).

Le calcul du plafond pour les artistes et les techniciens du spectacle non cadres

Pour ces salariés, les tranches de salaire ne sont pas proratisées en fonction de la durée du travail.
C’est le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui doit être pris en compte pour la détermination des tranches.
  • Plafond Tranche 1 : 41 136 €.
  • Plafond Tranche 2 : 287 952 €.

tableau calcul plafond
Le calcul du plafond pour les artistes et les techniciens du spectacle cadres

Pour ces salariés, le plafond à prendre en compte est le plafond journalier, déterminé en fonction des jours réellement travaillés.
  • Plafond journalier Tranche 1 : 189 €.
  • Plafond journalier Tranche 2 : 1 323 €.
Les taux des cotisations en 2021
tableaux taux cotisations
Les taux spécifiques

Adhésion à une organisation patronale
Si votre entreprise est membre de l’une des organisations patronales ci-dessous, vous devez appliquer des taux de retraite complémentaire spécifiques.
tableau patronal
Emploi d’apprentis
Si vous recrutez un salarié dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les cotisations salariales sont exonérées dans certaines limites.
tableau apprentis
Fonctionnaires
Dans le cas d’embauche de personnes qui sont par ailleurs fonctionnaires, les cotisations de retraite complémentaire suivent les règles ci-après :
tableau fonctionnaires
contactez-nous
entreprise
Renseignement entreprise : 0 173 173 932
titre situations particulieres
Contrat de travail de droit public

Le régime de retraite complémentaire des salariés embauchés est fonction de la nature du contrat de travail. Ainsi :
  • Pour tout contrat de travail de droit privé, vous adhérez à l'Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco (institution de retraite complémentaire d’Audiens).
  • Pour tout contrat de travail de droit public, vous adhérez à l’Ircantec (institution de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique).
Activité interrompue en cas de chômage partiel

Aucune cotisation n’est appelée sur les indemnités versées par l’employeur au titre de l’activité partielle, qu’il s’agisse de subrogation ou de complément de rémunérations. En revanche, il y a attribution possible de droits gratuits, sous réserve que la durée d’indemnisation minimum soit au moins égale à 60 heures.
La déclaration conforme, en DSN, de l’activité partielle permet le calcul des droits.

Reprise d’entreprise

Vous adhérez aux mêmes conditions de cotisations et aux mêmes institutions que l’entreprise dont vous reprenez le personnel et l’activité. En cas de fusion d’entreprises, la mise en place d’un statut commun à l’ensemble du personnel peut avoir des impacts sur les taux de cotisations.

Reprise en location-gérance d’une entreprise non adhérente à l’institution de retraite complémentaire d’Audiens

Des changements d’institutions sont autorisés en cas de prise en location-gérance d’une entreprise existante, sous réserve que cette opération soit le préalable à une fusion. Cette perspective doit être indiquée dans le contrat de location-gérance. À défaut, le regroupement des adhésions doit être subordonné à l’accord du propriétaire du fonds.

Création d'un établissement secondaire

La création d’un établissement secondaire doit faire l’objet d’une immatriculation à l’Insee. Audiens devra ensuite en être informé pour mettre en conformité vos contrats, notamment pour la réception de la DSN associée et l’alimentation de votre espace personnalisé Employeur.

Les situations particulières peuvent avoir un impact sur le paramétrage DSN.
Référez-vous aux consignes DSN et au « cahier d’aide à la codification de l’Agirc-Arrco » disponibles sur
net-entreprises.fr

Changement de coordonnées de votre correspondant ou de votre expert-comptable
Utilisez votre espace personnalisé sur audiens.org

titre informations salaries

Les salariés reçoivent régulièrement, de la part des institutions, des informations sur leurs droits à la retraite.

tableau droits retraites
* En fonction de l'année de naissance du salarié.
Dans le cadre du droit à l’information des actifs, les salariés reçoivent par courrier, à partir de 35 ans, un relevé de situation individuelle tous les 5 ans et une estimation indicative globale à partir de 55 ans.
Audiens a mis en place l’Entretien information retraite (EIR) qui permet aux salariés, dès 45 ans, de rencontrer un conseiller pour un entretien, afin de faire le point sur leur relevé de carrière et d’obtenir une simulation du montant de leurs futures pensions.
Audiens propose :
  • Des interventions en entreprise, sous forme de conférences et de permanences retraite.
  • Des rencontres d’information collectives.
Depuis l’espace personnalisé Audiens, il est possible d’accéder au relevé de situation individuelle et au simulateur de droits retraite M@rel
Charte « partenariat retraite audiens »

Audiens propose de vous accompagner dans l’élaboration des dossiers de retraite de vos salariés à travers une charte de partenariat. Ce service vous permet de renforcer votre relation avec vos salariés et de valoriser une dynamique sociale, notamment grâce à la constitution rapide et complète des dossiers de retraite.
Vous bénéficiez également d’un accompagnement au-delà de l’étude des dossiers (conseils, information, etc.) et disposez d’un interlocuteur dédié.

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Salariés
Conseil retraite, prise de rendez-vous 0 173 173 755
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